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Contrat de licence utilisateur final (CLUF) – Ice Cream Mix

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Rogerio Carvalho, développeur d'Ice Cream Mix (le « Développeur »), et régit l'utilisation de l'app Ice Cream Mix (l'« Application »).

Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et le Développeur, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Le Développeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat.

1. Licence

Le Développeur vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, à des fins personnelles ou professionnelles, sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites prévues par les Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Multimédias Apple. Lorsque ces règles le permettent, l'Application peut également être utilisée par d'autres comptes associés au vôtre via le Partage familial ou les achats en volume.

2. Propriété

L'Application, y compris ses algorithmes, formulations, calculs, bases de données, design et contenu, est la propriété intellectuelle du Développeur et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas la copier, la reproduire, la modifier, la distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans consentement écrit préalable. Les recettes et formules que vous créez vous appartiennent.

3. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

4. Usage professionnel

L'Application fournit des calculs et une assistance à la formulation à titre purement informatif. Les valeurs telles que le point de congélation, le pouvoir sucrant, les informations nutritionnelles et les allergènes sont des estimations.

Le Développeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un usage professionnel. Toute utilisation dans la production alimentaire ou dans un cadre commercial se fait à vos propres risques, et il vous appartient de vérifier les recettes, les étiquettes et les allergènes avant de fabriquer, de vendre ou de servir.

5. Abonnements et renouvellement automatique

Ice Cream Mix propose des abonnements à renouvellement automatique, gérés par le biais des achats intégrés d'Apple.

6. Maintenance et assistance

Le Développeur est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et d'assistance de l'Application, tels que décrits dans le présent Contrat ou exigés par la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application. Pour toute demande d'assistance, écrivez à rogeriocsan@gmail.com.

7. Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, notamment d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Le Développeur est seul responsable des garanties du produit, expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles n'ont pas été valablement exclues. Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité du Développeur.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de lois auxquelles il ne peut être renoncé.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage, y compris, sans s'y limiter :

9. Réclamations relatives au produit

Le Développeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation, de votre part ou de celle de tiers, relative à l'Application ou à sa possession et à son utilisation, notamment : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur une législation similaire.

10. Réclamations en matière de propriété intellectuelle

Si un tiers allègue que l'Application, ou sa possession et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le Développeur, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

11. Conformité à la législation

Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

12. Conditions de tiers

Lorsque vous utilisez l'Application, vous devez respecter les conditions de tiers applicables, telles que celles de votre contrat de données mobiles.

13. Résiliation

La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle sera résiliée automatiquement si vous manquez aux dispositions du présent Contrat. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'Application.

14. Confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie du présent Contrat.

15. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit espagnol et interprété conformément à celui-ci. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi applicable. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

16. Tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès que vous l'aurez accepté, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d'en exiger de votre part le respect en tant que tiers bénéficiaire.

17. Contact

Toute question, plainte ou réclamation concernant l'Application doit être adressée à :

Rogerio Carvalho, développeur d'Ice Cream Mix
Adresse e-mail : rogeriocsan@gmail.com
Site web : https://icecreammix.app/

18. Acceptation

En utilisant Ice Cream Mix, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de licence utilisateur final.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation · Politique de confidentialité